J.O. 66 du 18 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05283
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Arrêté du 17 février 2004 portant titularisation (aviation civile)
NOR : EQUA0400396A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 février 2004, Mlle Brihaye (Marie-Eve), ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisée dans son grade à compter du 13 septembre 2003.